Verkaufsbedingungen

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Verger Atelier], ci-après « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site [vergeratelier.com].

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / autre]. 

Article 5 – Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d'expédition disponible sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 7 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Droit applicable : droit français.

Conformément au règlement UE n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse mail de contact : dir.vergerstudio@gmail.com